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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Double it ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2017
Page:	56315

Avis du Conseil d'Etat

61097

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/05/2017 au ...