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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2018
Page:16141
Avis du Conseil d'Etat 61059
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/04/2018 (art. 3, "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") et reportée à une date, à fixer par le Roi (AR 25/03/2018)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...