Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1956 portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation sur le territoire de la province d'Anvers des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, pris en exécution de cette loi