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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du Placement et du Chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1958
Page:1877
Avis du Conseil d'Etat 6068 + 5991