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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2000
Page:11022
Avis du Conseil d'Etat 29768 + 29712
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication