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Intitulé

Amendement du 19 décembre 2017 modifiant l'Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2017
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2018
Page:1495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/12/2017 ("à la date de la dernière signature par les parties")

Période de vigueur du 19/12/2017 au ...