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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2013 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2012

Décret du 12 décembre 2013 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:1
Page:30061
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012