Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision règlementaire (du Conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés) du 24 juin 1993 modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1993
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1993
Page:	21271

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

24/06/1993

Période de vigueur

du 24/06/1993 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.