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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1978 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1978
Page:4930
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1978

Période de vigueur du 01/05/1978 au ...