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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2017
Page:	111426

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 ("à partir de l'année académique 2017-2018")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44712