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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1996 modifiant l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1996
Page:	6215

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet:
Art. 1er: applicable à partir de l'exercice d'imposition 1997.
Art. 2 et 4: applicables aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 1995.
Art. 3: applicable à partir de l'exercice d'imposition 1996.

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...