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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

43500

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2008
Art. 10, 16, 1°, 17 et 18: 01/09/2008

Dispositions transitoires: art. 21 à 24

Période de vigueur

du 01/08/2008 au ...