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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1972
Page:	9252

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1972