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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2017
Edition:2
Page:86086
Avis du Conseil d'Etat 61757
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...