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Intitulé

Circulaire du 20 avril 1999 relative à l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics - Code de bonne pratique en matière d'actions positives


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1999
Page:16821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée