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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 délég[u]ant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, le renouvellement des membres et président du Conseil supérieur de l'Art dramatique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1991
Page:17798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/11/1990