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Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2022
Page:68152
Avis du Conseil d'Etat 71738
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 11, al. 1)

Art. 10, §2: 01/01/2023 (art. 11, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 6 à 9

Période de vigueur du 20/09/2022 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Art. 10, §1, 3°: non analysé car cette disposition fait double emploi avec l'article 10, §1, 2°, qui abroge le même arrêté. En effet, l'art. 10, §1, 3°, attribue erronément la date du 13 juillet 1987 à l'arrêté qu'il abroge.

3) Art. 10, §2, 9°: non analysé car cette disposition fait double emploi avec l'article 10, §2, 8°, qui abroge le même arrêté. En effet, l'art. 10, §2, 9°, attribue erronément la date du 19 septembre 2002 à l'arrêté qu'il abroge.