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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2017
Page:	81352

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2018
Art. 2 à 4: 01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...