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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2009
Page:	7436

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2003

Période de vigueur

du 01/03/2003 au ...