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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2022 portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2022
Page:	42381

Avis du Conseil d'Etat

71014

Entrée en vigueur / Effet

13/05/2022 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/05/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50278