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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1994
Page:29979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992