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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2017
Page:80071
Avis du Conseil d'Etat 61760
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44435