help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2017
Page:77861
Avis du Conseil d'Etat 61324
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2017 au ...