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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2013 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2013
Page:28929
Avis du Conseil d'Etat 52885
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...