Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2017
Page:	73530

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

06/08/2021 (Traduction allemande)
Art. 1 à 100, 125 et 126

Avis du Conseil d'Etat

61562

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il est publié")

Art. 53 à 55: 01/01/2017
Art. 86: 01/07/2017 pour les fonctions itinérantes dans les services d'inspection

Dispositions transitoires: art. 118 à 121

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques Art. 117, 27°: abrogation de l'AMAF 17/06/1991 'fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de l'emploi et du travail': non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.