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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2017
Page:	73088

18/10/2017 (Recours CE)
16/10/2017 (Recours CE)
03/08/2017 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

61450 + 60766

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2017 ("quinze jours après sa publication", conformément à l'article 26, alinéa 3, première phrase, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, lu en combinaison avec l'article 27, §1er, alinéa 2 et §2, alinéa 5 du même code)

Période de vigueur

du 01/08/2017 au ...