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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2021
Edition:1
Page:28075
Avis du Conseil d'Etat 66248
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2021 au ...