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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1990
Page:19361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1989

(TT 01/01/1991)

Période de vigueur du 05/05/1989 au 23/12/1989