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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1992 portant fixation du tarif des consultations et autres travaux effectués par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Gembloux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1992
Page:24960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993