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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1984
Page:13372
Avis du Conseil d'Etat 16070
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1984

Période de vigueur du 15/10/1984 au ...