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Intitulé

Décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1977
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1978
Page:365
Avis du Conseil d'Etat 12398
Période de vigueur du ... au 13/10/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20164