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Intitulé

Loi du 14 septembre 2016 portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocol d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2017
Page:	65165

Avis du Conseil d'Etat

59037

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/06/2017 au ...