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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisatIon de l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1993
Page:	21084

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993

Période de vigueur

du ... au 01/11/1993