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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1990
Page:	20418

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 5 : 15/06/1989, sauf l'art. 2 : 15/06/1988

Période de vigueur

du 15/06/1988 au 15/06/1990