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Intitulé

Décret du 27 avril 2017 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2017
Page:59252
Avis du Conseil d'Etat 59724
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2017 au ...