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Intitulé

Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française du 31 mars 2017 établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2017
Numéro: 2016/789
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2017
Page:52896
Avis du Conseil d'Etat 60980
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...