help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2002
Page:55026
Avis du Conseil d'Etat 33669
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2003

Fin de vigueur: dispositions transitoires: les articles 7, 10 et 11 du décret du 14/11/2002 restent d'application pour les évaluations formellement initiées par l'Agence avant l'entrée en vigueur du décret du 22/02/2008, c'est-à-dire avant le 01/01/2008; ces articles sont abrogés à l'issue de ces évaluations (voyez les articles 24 et 27 du décret du 22/02/2008).

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2007