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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/2017
Page:	127

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2016

Période de vigueur

du 01/12/2016 au ...

Remarques Art. 1 et 2: non analysés en raison de leur portée individuelle
Art. 3: portée réglementaire: mise en vigueur des articles D.362 à D.364, D.379 et D.380 du Code wallon de l'agriculture (Code 27/03/1984)