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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1994
Page:	2338

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/02/1994 au 01/04/1995