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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2020
Edition:1
Page:94268
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48999