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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1980
Page:8413
Avis du Conseil d'Etat U - D