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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2023
Page:9070
Avis du Conseil d'Etat 72436
Entrée en vigueur / Effet 13/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 13/03/2020 au ...