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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2017 fixant les rétributions du service Registre naval belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2017
Edition:2
Page:29908
Avis du Conseil d'Etat 60648
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2017

Disposition transitoire: art. 3, quatrième alinéa

Période de vigueur du 01/02/2017 au 27/09/2020