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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 portant modification de la dénomination de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1977
Page:7174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/1977 au 01/01/1986