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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2017
Edition:1
Page:1804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2017 au ...