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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Republik Kolumbien über die Ausübung einer Erwerbstätigkeit von Familienangehörigen des diplomatischen und konsularischen Personals, geschehen zu Bogota am 25. August 2015

Décret du 12 décembre 2016 portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2017
Page:501
Avis du Conseil d'Etat 60098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/2017 au ...