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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 23 août 1919 sur la détention préventive, les circonstances atténuantes et la participation du jury à l'application des peines


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1919
Page:4146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "le lendemain de sa publication au Moniteur"

Période de vigueur du 26/08/1919 au ...