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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2005 portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2 de l'ordonnance électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2005
Page:23110
Avis du Conseil d'Etat 38203
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2005 au ...