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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2021 relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2021
Page:40913
Avis du Conseil d'Etat 67968
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/2021 au ...