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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2008
Page:	46056

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

44447

Entrée en vigueur / Effet

Artikel 1, 1° : 03/09/2008
Artikel 1, 2° : 21/03/2010
Artikelen 2 et 3 : 31/08/2008

Période de vigueur

du 31/08/2008 au ...